C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 28 Disposition versions

2012-09-01

28. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire doit contenir les éléments de renseignement suivants:

(1)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  l’identification de la région ou du secteur d’activité professionnelle, le cas échéant;

(4)  les noms, par ordre alphabétique, des candidats aux postes à pourvoir dans la région où le membre a son domicile professionnel et dans le secteur d’activité professionnelle dont le membre fait partie, le cas échéant;

(5)  le nombre de postes à pourvoir dans la région ou dans le secteur d’activité professionnelle;

(6)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Décision 2000-03-09, a. 28.